CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Introduction
Bienvenue sur le site de Vanessa Evrard - Architecte d’Intérieur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur ce site, notamment la vente de prestations de décoration d’intérieur sous forme de services numériques (images 3D, moodboards, shopping-lists, etc.). En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant toute transaction.
ARTICLE 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://www.vanessaevrard-architecte-interieur.fr/ par un consommateur particulier ou professionnel. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de décoration d’intérieur dématérialisées (images 3D, moodboards, shopping-lists, etc.).
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – Services proposés
Vanessa Evrard - Architecte d’Intérieur propose des prestations de décoration d’intérieur sous forme de packs numériques envoyés par e-mail. Ces prestations incluent, selon la formule choisie :
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Des images 3D vue du dessus (selon la formule)
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Des images photoréalistes en 3D (selon la formule)
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Des planches tendances (selon la formule)
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Des listes d'achat (selon la formule)
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Des échanges explicatifs (selon la formule)
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Des immersions panoramiques à 360° (selon la formule)
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Des modifications incluses (selon la formule)
Ces services sont personnalisés en fonction des informations fournies par le client.
ARTICLE 3 – Commande & processus de réalisation
3.1 – Commande
Le client sélectionne la prestation souhaitée sur le site et procède au paiement sécurisé en ligne. Il recevra un e-mail de confirmation avec un formulaire à remplir contenant les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Le client devra dans le même temps fournir par e-mail le maximum d'informations et d'éléments (photographies de l'état des lieux, relevés métrés de l'état existant sous forme de dessin ou croquis, plans d'architecte initiaux si possible, etc.) pour indiquer l'état des lieux existant, ainsi que ses besoins et envies pour assurer par la suite le bon déroulement de son projet de décoration d'intérieur.
3.2 – Déroulement de la prestation
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Dès réception des informations du client, la conception démarre.
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Un premier envoi des rendus est effectué entre 45 et 60 jours ouvrés, à partir de la réception de toutes les informations et les éléments nécessaires.
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Si la formule choisie inclut une modification, le client doit envoyer ses retours dans un délai de 15 jours après réception des fichiers. Dans ce cas précis, un deuxième envoi des rendus est effectué entre 45 et 60 jours ouvrés, à partir de la réception de toutes les informations et les éléments nécessaires.
3.3 – Livraison
Les livrables sont envoyés par e-mail sous format numérique (JPEG, PDF, ou autre format précisé dans l’offre). Dans le cas où le fichier est trop volumineux, les livrables sont susceptibles d'être envoyés via une plateforme gratuite de service de transfert de fichier fondé sur le cloud comme par exemple wetransfer.com, ou autre. Aucun support physique ne sera envoyé.
ARTICLE 4 – Prix et paiement
4.1 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et en prix nets. Si Vanessa Evrard Architecte d'Intérieur est en micro-entreprise, la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » s’applique, sauf indication contraire. Le montant total de la commande sera indiqué avant toute validation de la commande par le client. Les prix peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la taille de la pièce ou de la formule choisie. Chaque prestation est détaillée sur le site avec une description claire de ce qui est inclus, afin que le client puisse comprendre exactement ce qu’il achète. Le prix de chaque prestation est celui indiqué au moment de la commande. Vanessa Evrard Architecte d’Intérieur se réserve le droit de modifier les prix des prestations à tout moment, sans préavis. Cependant, ces modifications de prix ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées et payées.
4.2 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (via Square)
4.3 – Sécurisation
Nous utilisons la solution de paiement Square pour traiter les transactions effectuées sur notre site. En effectuant un achat, vous acceptez que vos informations de paiement soient transmises à Square pour la gestion et la sécurisation de la transaction. Square peut collecter, stocker et traiter certaines données personnelles conformément à sa propre Politique de Confidentialité, disponible ici : https://squareup.com/fr/fr/legal/general/privacy.
Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et conformes aux normes PCI DSS. En passant commande, vous autorisez expressément Square à traiter vos données pour le bon déroulement du paiement.
Ces prestataires respectent les normes de sécurité les plus strictes et utilisent des technologies de cryptage SSL pour protéger vos données bancaires pendant le processus de paiement. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, code CVV, etc.) n'est stockée par Vanessa Evrard Architecte d’Intérieur. Toutes les informations sensibles sont directement traitées par Square, qui sont responsables de la gestion des paiements. Le site ne conserve que les informations nécessaires à la gestion de la commande (montant, référence, coordonnées), et vos informations financières restent protégées et confidentielles.
ARTICLE 5 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Vanessa Evrard Architecte d'Intérieur, 273 boulevard de la Mourachonne, 06580 Pégomas, ou en utilisant l'onglet de contact disponible sur le site. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de rétractation.
Une mention spécifique est indiquée sur la facture reçue par le client lors de la commande, précisant que toute prestation commencée, réalisée ou acceptée par le client avant la fin du délai de rétractation de 14 jours entraîne l'annulation de ce droit. Si le client souhaite conserver le délai de rétractation de 14 jours, il doit en informer l'entreprise Vanessa Evrard Architecte d'Intérieur en envoyant un email à l'adresse vanessaev.design@outlook.fr dans les plus brefs délais. Dans ce cas, la prestation ne commencera qu'après l'expiration de ce délai.
ARTICLE 6 - Modifications
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Toute demande de modification supplémentaire sera facturée selon un devis complémentaire, sauf si la formule sélectionnée mentionne le contraire.
6.1 – Annulation
Aucune annulation n’est possible après le début de la prestation, sauf si le client souhaite conserver le délai de rétractation de 14 jours, après en avoir informé l'entreprise. En cas de force majeure, un geste commercial pourra être envisagé au cas par cas.
ARTICLE 7 – Responsabilité & obligations du client
7.1 – Exactitude des informations
Le client s’engage à fournir des informations précises et complètes pour la réalisation de sa prestation. Toute erreur ou omission ne pourra donner lieu à une révision gratuite des rendus.
7.2 – Utilisation des visuels
Les visuels fournis sont destinés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, revente ou modification sans accord écrit est interdite.